MODIFICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX ESSAIS CLINIQUES AUX PAYS-BAS

01 juillet 2015

Un décret révisé sur l'assurance obligatoire pour la recherche médicale sur des sujets humains a été publié au Journal officiel des Pays-Bas (Staatsblad) le 9 décembre 2014.

À compter du 1er juillet 2015, les exigences légales en matière de politique des essais cliniques aux Pays-Bas sont en train de changer.
Les nouvelles limites de couverture sont les suivantes:

• 650 000 EUR par patient (au lieu de 450 000 EUR)
• 5 000 000 EUR par protocole (au lieu de 3 500 000 EUR)

Ces modifications ne s'appliquent pas aux essais cliniques approuvés par le comité d'éthique avant le 1er juillet 2015.

Pour plus d'informations:
https://zoek.officielebekendmakingen.nl/stb-2014-477.html